Loi Censi Bouvard : comment acquérir de nouveaux appartements en France ?

Les contribuables qui acquièrent une ou plusieurs nouvelles unités d'habitation dans certaines résidences gérées et agréées pour une location meublée qui n'est pas exploitée professionnellement, et dont le produit est taxé dans la catégorie profit industriel et commercial, bénéficient d'une réduction d'impôt de 11% du prix de revient des dites maisons, dans la limite de 300 000 € par an.

Cette loi doit être connue de tout propriétaire souhaitant optimiser au mieux son patrimoine.

L’optimisation de patrimoine est quelque chose à pratiquer le plus tôt possible. En optimisant votre patrimoine, vous :
  • réduisez vos impôts
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La loi Censi Bouvard : une loi incontournable

La loi Censi Bouvard comprenait une disposition s'appliquant aux investissements éligibles jusqu'au 31/12/2017. Sous certaines conditions réservées aux investissements, les propriétaires de résidences de tourisme classées Résidences ayant obtenu un ordre de classement du préfet: 1 *, 2 *, 3 * ou 4 * pouvaient en bénéficier. Ils avaient alors la possibilité d’occuper personnellement leur logement au maximum 8 semaines par an.

À noter que les résidences avec services aux étudiants, celles-ci doivent être occupées par au moins 70% des étudiants, sur une période de référence de trois mois, du 1er octobre au 31 décembre de chaque année de la période d'engagement de location, apprend-on sur le site https://loicensibouvard.com. Prenez le temps de le parcourir pour connaître toutes les dispositions légales relatives à cette loi.